Arrêté Ministériel n° 99-242 du 27 mai 1999 modifiant les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA S.A.M. LOEWS HOTELS MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-416 du 25 septembre 1978 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA SAM LOEWS HOTELS MONACO" ;

Vu la demande du 9 avril 1999 aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA SAM LOEWS HOTELS MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Est approuvé le changement de dénomination du Syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE LOEWS HOTELS MONACO" qui devient "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE MONTE-CARLO GRAND HOTEL".

Art. 2.

Les modifications apportées au statut de ce syndicat sont approuvées.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.