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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.579 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.584 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.592 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.595 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.596 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.615 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 8.617 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 8.618 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.684 du 11 juin 2021 autorisant un Vice-consul honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.686 du 17 juin 2021 décernant la médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 8.688 du 17 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Ordonnance Souveraine n° 8.690 du 17 juin 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.691 du 17 juin 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.697 du 17 juin 2021 portant modification de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.698 du 17 juin 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.699 du 17 juin 2021 prorogeant un sursis à statuer sur deux demandes d'autorisations.
- Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
- Ordonnance Souveraine n° 8.701 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 18 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 3 octobre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 30 septembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l’État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 25 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-421 du 16 juin 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-423 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sirius Group S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-424 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco Gestion S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-425 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco », au capital de 9.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-431 du 17 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
- Arrêté Ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-2308 du 15 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n° 2021-512 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2021-2454 du 11 juin 2021 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-125 d'un Employé de Bureau au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2021-126 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2021-127 de trois Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-128 d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-129 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2021-130 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2021 - Modifications.
- Avis de recrutement d'un cuisinier à la Maison d'arrêt.
- Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONTE-CARLO INTERIM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONTE-CARLO INTERIM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PAPEX EXPORTERS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PAPEX EXPORTERS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « VALERI AGENCY S.A.R.L. » - ERRATUM
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- A.J. MARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUCE MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARLEA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC WATERSPORTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.AND GREEN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LANEVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II - c/o « Monacotech » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VITEVAX S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o Novax Pharma SAM - 7ème étage n° 2 et 3 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. M.C FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- B YACHTING - Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « LE PANORAMA » 57, rue Grimaldi – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ALBATECH MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EOLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FIVE CONSULTING - anciennement dénomée BF ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO GASTRONOMIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Centre Commercial Le Métropole - 4, avenue de la Madone – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. SARA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- TECNEL MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o DCS BUSINESS CENTER - 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- VITIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ESSENTUS R.E. MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOUISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPINELLA MARMI MONTE-CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ACTION REACTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- B-CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FISH FAMILY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 127.000 euros - Siège social : Place d'Armes – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- M.E. DIAMONDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution de la SARL MoBee, publiée au Journal de Monaco du 18 juin 2021.
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 1er JUIN 2021
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - Comptes consolidés IFRS 2020
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - Comptes individuels 2020
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.