Arrêté Ministériel n° 2021-425 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco », au capital de 9.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Rothschild & Co Wealth Management Monaco » ;
- l'article 15 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l'article 22 des statuts (convocations des assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 février 2021.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.