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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.677 du 7 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.678 du 7 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.679 du 7 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.685 du 16 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 juin 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
- Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 24 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.710 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.711 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l’ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-433 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
- Arrêté Ministériel n° 2021-434 du 23 juin 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-436 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-437 du 23 juin 2021 portant retrait partiel d'agrément de la société d'assurance mutuelle dénommée « MMA Vie Assurances Mutuelles ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-438 du 23 juin 2021 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Liver Disorder » en abrégé « M.L.D ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2021-442 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
- Arrêté Ministériel n° 2021-445 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2021-446 du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-447 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
- Arrêté Ministériel n° 2021-448 du 28 juin 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription.
- Arrêté Ministériel n° 2021-449 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-450 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-451 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-452 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-453 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-454 du 24 juin 2021 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-2672 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2021-2710 du 24 juin 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2021-2753 du 28 juin 2021 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-131 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service Qualité et Gestion des Risques.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2021 - Modifications.
- Tour de garde des ostéopathes - 3ème trimestre 2021.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la gestion, le suivi et l'étude de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 en Principauté ».
- Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PART BY PART MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PART BY PART MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Monte-Carlo Palace », 3-9, boulevard des Moulins - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE » au capital de 230.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- CLEAN GREEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EASYTAX INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MCX TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOVEA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- N.G. RENOVATIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- WMG MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. PATRICK SANGIORGIO ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 90.000 euros - Siège social : avenue J.F. Kennedy, Quai des États‑Unis – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REVOLUTIONARIES GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SHORESIDE SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STAND BY MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Basse – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A.ING.BUILD. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 20.000 euros - Siege social : 2, rue des Roses – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PWC ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Aigue Marine, 24, avenue de Fontvieille – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SUN OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ALPHA SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTRE MONEGASQUE DE TELERADIOLOGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GERARD EUZIERE ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 145.350 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC PISCINE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SIMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Baron Sainte-Suzanne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BOPERIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS en abrégé « C.A.V.P.A. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MOBILIER CUISINE DESIGN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o WEROCK Business Center - 3, avenue Saint-Charles – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO RENOVATION SERVICE en abrégé « MRS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PSC POST SCRIPTUM CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VICTORY LUXURY HOMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 eurosSiège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende – Monaco
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.