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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8545
  • Date of publication 02/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 28 mai 2021 de l’association dénommée « Association des Parents d’Élèves des Écoles de la Principauté de Monaco » en abrégé « APEM ».

Les modifications adoptées portent sur :

• L’article 2 relatif à l’objet qui est désormais rédigé comme suit :

« L’Association a pour objet principal la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Ses objectifs sont multiples :

- Représentation des parents

Recueillir le point de vue des parents d’élèves et porter leur voix auprès des autorités scolaires de chaque école, collège et lycée ainsi qu’auprès des autorités gouvernementales.

- Médiation

Faciliter les rapports entre les parents d’une part, et les chefs d’établissements et les enseignants d’autre part ; servir éventuellement d’intermédiaire bienveillant en cas de conflits.

- Participation à l’amélioration de la vie scolaire des élèves

Discuter dans un esprit constructif avec les membres de la communauté éducative de tout ce qui concerne l’intérêt matériel, moral et intellectuel de élèves.

Former des vœux, des propositions d’amélioration, notamment au travers de commissions, sur tous les sujets qui ont trait au présent et à l’avenir des élèves, et d’en poursuivre la réalisation.

- Amélioration des conditions matérielles des établissements

Contribuer à la prospérité morale et l’amélioration des conditions matérielles des établissements scolaires et d’enseignement de la Principauté de Monaco.

- Organisation d’activités

Proposer et développer des activités :

   - À but informatif et/ou à caractère éducatif

   - Présentant un intérêt particulier pour les élèves et les familles

   - Contribuant au bien-être des élèves

- Information des parents

Informer les familles sur la vie des établissements, les réformes et nouvelles dispositions émises par les autorités gouvernementales ; » ;

• Ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

 

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Version 2018.11.07.14