Arrêté Municipal n° 2021-2672 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 5 juillet à 07 heures au samedi 31 juillet 2021 à 19 heures le sens unique de circulation est inversé, rue Plati, entre ses n° 51 à 29 bis.

Art. 3.

Du lundi 5 juillet à 07 heures au samedi 31 juillet 2021 à 19 heures la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, rue Plati, dans sa section comprise entre son intersection avec l’avenue Crovetto Frères et la rue Biovès.

Durant cette période le sens unique est suspendu et un alternat de circulation est instauré, rue Plati, dans sa portion comprise entre son intersection avec l’avenue Crovetto Frères et l’entrée du parking Plati, à la seule intention des usagers de ce lieu.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 juin 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 juin 2021.

Le Maire,

G. Marsan.