Arrêté Ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8544
Date of publication 25/06/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.260 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu la requête de Mme Élodie Legros (nom d'usage Mme Élodie Brimaud Legros), en date du 3 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Élodie Legros (nom d'usage Mme Élodie Brimaud Legros), Chargé de Mission au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er juillet 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille vingt-et-un.