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Arrêté Ministériel n° 2021-421 du 16 juin 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8544
  • Date of publication 25/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.261 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de la Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin) en date du 19 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin), Adjoint au Directeur, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er juillet 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14