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Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

  • No. Journal 8544
  • Date of publication 25/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis Carnot et Mme Pascale Guigues (nom d'usage Mme Pascale Carnot), Pharmaciens co-titulaires de la « Pharmacie Carnot », et par M. Andrea Di Giacomo ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


M. Andrea Di Giacomo, Pharmacien, est autorisé à exploiter, à compter du jour de son acquisition, l'officine de pharmacie sise 37, boulevard du Jardin Exotique, aux lieu et place de M. Denis Carnot et Mme Pascale Guigues (nom d'usage Mme Pascale Carnot).
Toutefois, à défaut d'acquisition de l'officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.


Art. 2.


M. Andrea Di Giacomo devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.


Art. 3.


L'arrêté ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 37, boulevard du Jardin Exotique, par M. Andrea Di Giacomo.


Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14