Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment son Titre VIII ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Le mandat des membres du Conseil de la Couronne nommés par l'Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018, susvisée, dont le terme est intervenu le 19 avril 2021, est prorogé à compter de cette date jusqu'à celle de prise de fonction des nouveaux membres, et au plus tard jusqu'au 19 octobre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.