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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.029 du 9 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
- Ordonnance Souveraine n° 6.035 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 6.060 du 14 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 6.061 du 14 septembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France.
- Ordonnance Souveraine n° 6.062 du 14 septembre 2016 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lyon (France).
- Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.064 du 16 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.065 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.066 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
- Ordonnance Souveraine n° 6.068 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 6.069 du 16 septembre 2016 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
- Arrêté Ministériel n° 2016-559 du 14 septembre 2016 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2014-2015.
- Arrêté Ministériel n° 2016-560 du 14 septembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2016-561 du 14 septembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2016-562 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-563 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2016-565 du 16 septembre 2016 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2016-567 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-570 du 16 septembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-571 du 16 septembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2016-572 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
- Arrêté Ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd's », publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3115 du 16 septembre 2016 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-3230 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2016-3231 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chauffeur Livreur Magasinier dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2016-3256 du 14 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016\.
- Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-3284 du 15 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2016-3287 du 16 septembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
- Arrêté Municipal n° 2016-3290 du 16 septembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2016 et du Téléthon.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-163 d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2016-164 d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2016-165 d'un Administrateur au Département des Finances et de l'Economie.
- Acceptation de legs.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2016.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2016.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service dans le Service d'Urologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier mi-temps dans le Service de Pneumologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d'appui administratif et financier et aux programmes éducatifs - ECAR EPHATA : Ecole spécialisée pour les enfants déficients visuels à Madagascar.
- Liste des Arrêtés Municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours à la date du 8 septembre 2016
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-074 d'un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-075 d'un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-076 d'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-077 d'un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-078 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2016-079 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-080 d'un poste de Gardien (ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « PRIME CAP SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « PRIME CAP SAM » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : « Villa Médicis » 4, avenue de la Costa - Monaco
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS Première Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. TRAFIPARC » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « THE STUDNET » (Société Anonyme Monégasque) AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
- Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
- IMPERIAL LEVAGE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 A, rue Princesse Antoinette - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO DESIGNS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard du Ténao - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- 3B Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : MBC2 - 1, rue du Gabian - Monaco NOMINATION DE DEUX COGERANTS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NEOBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco AUGMENTATION DU CAPITAL
- BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
- CENERI MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine - Stand n° 53 Place d'Armes - Monaco demission D'UNE COGERANTE
- CLARK LANGDON PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- CLUB 39 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco NOMINATION DE DEUX COGERANTS
- INVESTWALL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.731 euros Siège social : 2, rue du Gabian c/o International Business Center - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- IONTEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4, avenue Albert II - Monaco MODIFICATION DE LA GERANCE
- KEYS-PROPERTIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie C/o TALLARIA - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- NATASA MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT CESSION DE PARTS SOCIALES
- WIN GSM Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue des Roses - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. NEVER OVER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard des Moulins - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. SL COURTAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, boulevard de Belgique - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- YACHT SERVICES INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- AU SAINT NICOLAS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue de l'Eglise - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- VULCAIN MC Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42 bis, bd du Jardin Exotique - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- HMY OVERSEAS SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures - c/o SARL MONDO MARINE, SEA SIDE PLAZA - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER « INTEROM » Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Le Victoria 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007