Ordonnance Souveraine n° 6.062 du 14 septembre 2016 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lyon (France).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Mirieu de Labarre est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Lyon (France).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.