Arrêté Municipal n° 2016-3284 du 15 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié  ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 19 septembre à 8 heures au vendredi 4 novembre 2016 à 18 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa section comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Comte Félix Gastaldi.

Art. 3.

Du lundi 19 septembre à 8 heures au vendredi 4 novembre 2016 à 18 heures, un double sens de circulation en alternance est instauré rue Emile de Loth, dans sa partie comprise entre la place de la Mairie et la place de la Visitation.

Art. 4.

Du jeudi 3 novembre à 8 heures au vendredi 16 décembre 2016 à 18 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Comte Félix Gastaldi et la rue Emile de Loth ;
- rue Emile de Loth entre son n° 13 et la place de la Mairie.

Art. 5.

Du jeudi 3 novembre à 8 heures au vendredi 16 décembre 2016 à 18 heures, un double sens de circulation en alternance est instauré rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie.

Art. 6.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux.

Art. 7.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 10.

Une ampliation du présent arrêté en date du 15 septembre 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 septembre 2016.