icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8296
  • Date of publication 23/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Mme K. A.      Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A. B.          Douze mois pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. D. D.          Huit mois pour excès de vitesse.
M. J-M. G.      Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect du feu de signalisation rouge.
M. A. H.          Douze mois pour excès de vitesse.
Mlle A E. O S.  Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. O.          Six mois pour excès de vitesse.
M. G. P.          Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme S. P.      Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R. P.          Sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P. P.          Deux ans pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. R. V.          Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de permis de conduire.
M. S. V.          Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et circulation en sens interdit.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14