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Arrêté Municipal n° 2016-3290 du 16 septembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2016 et du Téléthon.

  • No. Journal 8296
  • Date of publication 23/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du jeudi 13 octobre à 10 heures au jeudi 20 octobre 2016 à 23 heures 59 et du samedi 19 novembre à 23 heures 01 au lundi 21 novembre 2016 à 6 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Du vendredi 21 octobre à 00 heure 01 au samedi 19 novembre 2016 à 23 heures, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s'arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l'éventuelle maintenance de leurs installations, et ce, en dehors des heures d'ouverture au public.

Art. 2.

Du jeudi 13 octobre à 00 heure 01 au lundi 5 décembre 2016 à 20 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l'avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 13 octobre à 00 heure 01 au lundi 5 décembre 2016 à 20 heures, il est interdit aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et aux autocars de tourisme se dirigeant vers l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier du parking de la darse Nord.

Art. 3.

Du jeudi 13 octobre à 21 heures au vendredi 14 octobre 2016 à 7 heures et du lundi 17 octobre à 21 heures au mardi 18 octobre 2016 à 7 heures, la circulation de tout véhicule est interdite sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Du jeudi 13 octobre à 21 heures au vendredi 14 octobre 2016 à 7 heures et du lundi 17 octobre à 21 heures au mardi 18 octobre 2016 à 7 heures, il est interdit à tout véhicule se dirigeant vers l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier du parking de la darse Nord.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 septembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14