Débats du Conseil National - 779e séance. Séance publique du 10 décembre 2015

SOMMAIRE

I. DESIGNATION DE LE DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 10.784).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10.785)