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Arrêté Ministériel n° 2016-570 du 16 septembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».

  • No. Journal 8296
  • Date of publication 23/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société « Bpce Vie », dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France.
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 autorisant la société « Bpce Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Serge Crouzet, domicilié à Cannes, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés, est fixé à la somme de 1 500 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14