Ordonnance Souveraine n° 6.035 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.365 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Faix, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité d'Administrateur à l'Administration des Domaines, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.