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Ordonnance Souveraine n° 6.068 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.

  • No. Journal 8296
  • Date of publication 23/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.680 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat  ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain Loulergue, Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction de la Communication et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14