Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

No. Journal 8296
Date of publication 23/09/2016
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Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte, institué par ledit Accord, adoptée le 12 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2016, sont nommés en qualité d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé pour une période de trois ans :
1. pour les inspections des bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des médicaments à usage humain :
- M. Christophe Terrier, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques ;
- M. Christophe Pinchaux, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques ;
2. pour les inspections des bonnes pratiques de fabrication des principes actifs à usage pharmaceutique :
- M. Daniel Roque, Inspecteur au pôle inspection des matières premières ;
- M. Franzy Cerone, Inspecteur au pôle inspection des matières premières ;
3. pour les inspections des produits biologiques :
- M. Pascal Megessier, Inspecteur au pôle inspection des produits biologiques ;
4. pour les inspections des produits cosmétiques :
- Mme Vanessa Picot, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché ;
5. pour les inspections des dispositifs médicaux :
- M. Régis Andre, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché ;
- Mme Joséphine Oriol, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché ;
6. pour les inspections des bonnes pratiques de laboratoire :
- M. Thomas Lucotte, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances ;
7. pour les inspections des bonnes pratiques cliniques :
- M. Julien Laporte, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances ;
8. pour les inspections en pharmacovigilance :
- Mme Sabine Benoliel, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille seize.