Arrêté Ministériel n° 2016-563 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

No. Journal 8296
Date of publication 23/09/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la demande formulée par Mlle Annick Bord ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006, susvisé, est abrogé à compter du 30 avril 2016.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille seize.