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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8296
  • Date of publication 23/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 avril 2016, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 19 mars 1965 à Rome (Italie), d'A. et d'A. M., de nationalité italienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2016 à 9 heures, sous la prévention d'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou économique sans autorisation.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 7 et 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, 26 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14