Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'ordonnance souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.

No. Journal 8296
Date of publication 23/09/2016
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Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Bruno Nardi, assistant judiciaire à la Direction des Services Judiciaires, est désigné en qualité de secrétaire chargé d'assister le Président du Tribunal Suprême dans le cadre de l'article 44-1 de l'ordonnance souveraine susvisée.

Art. 2.

En cas d'absence ou d'empêchement, sa suppléance sera assurée par Mme Marina Ceyssac, conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille seize.