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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.561 du 27 juillet 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 13.651 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement
- Ordonnance Souveraine n° 13.656 du 19 octobre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 13.657 du 19 octobre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 13.658 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 13.659 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 13.660 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 13.662 du 19 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 13.663 du 23 octobre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Visites
- Ordonnance Souveraine n° 13.664 du 23 octobre 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 13.666 du 23 octobre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.667 du 23 octobre 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.668 du 23 octobre 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-290 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-291 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-292 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-293 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-478 du 29 septembre 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 98-515 du 26 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX".
- Arrêté Ministériel n° 98-516 du 26 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NIDE TRADE".
- Arrêté Ministériel n° 98-517 du 26 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION PRIVEE".
- Arrêté Ministériel n° 98-518 du 26 octobre 1998 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS".
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-169 d'un attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Avis de recrutement n° 98-170 d'un gardien polyvalent à la Salle des Variétés.
- Avis de recrutement n° 98-172 d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 98-173 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 98-174 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- LOCAL VACANT
- Avis de recrutement d'une assistante sociale.
- Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Communiqué n° 98-54 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er novembre 1998
- Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
- Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
- Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mercredi 4 novembre 1998
- COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE EN PRINCIPAUTE
- LA MAIRIE INVITE LA POPULATION A PAVOISER A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
- AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE DE MONACO
- Avis de vacance n° 98-173 d'un emploi temporaire de sténodactylographe au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple "FRANZOI & Cie" Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple dénommée "GUENOUN et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Commerce - "S.A.M. E.M.C. ARNULF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TREND COMMUNICATIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TREND COMMUNICATIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONTE CARLO SAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO TRADING INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "MICELI ET ALLAVENA" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S. Roger FIORONI & Cie"
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur 41, boulevard des Moulins
- Avis de convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGROALIMENTAIRE" Société Anonyme Monégasque au capital de F. 1.000.000,00 Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco