Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.