Ordonnance Souveraine n° 13.664 du 23 octobre 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;

Vu Notre ordonnance n° 11.729 du 28 septembre 1995 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles TONELLI, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, est désigné en cette qualité pour une nouvelle durée de trois années renouvelable.

Cette désignation prend effet le 1er octobre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.