Ordonnance Souveraine n° 13.668 du 23 octobre 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.525 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission, sur sa demande, de Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, Administrateur à la Direction de la Fonction Publique, à compter du 1er octobre 1998, est acceptée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.