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Lois
- Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
- Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.501 du 24 juin 1998 portant nominationd'une Infirmière dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.665 du 23 octobre 1998 portant nominationdu Directeur de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.770 du 28 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
- Ordonnance Souveraine n° 13.772 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 13.773 du 29 octobre 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.774 du 29 octobre 1998 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-411 du 14 août 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-414 du 14 août 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-415 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-416 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-417 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-418 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-419 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-420 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-422 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-423 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-424 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-425 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-426 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-427 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-428 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-429 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
- Arrêté Ministériel n° 98-522 du 29 octobre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE".
- Arrêté Ministériel n° 98-523 du 29 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-524 du 29 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-525 du 29 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MANAGEMENT ET D'INGENIERIE" en abrégé "SAMMI".
- Arrêté Ministériel n° 98-526 du 29 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT".
- Arrêté Ministériel n° 98-527 du 29 octobre 1998 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-528 du 3 novembre 1998 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-529 du 3 novembre 1998 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-530 du 3 novembre 1998 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1997-1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-531 du 3 novembre 1998 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1998-1999.
- Arrêté Ministériel n° 98-532 du 3 novembre 1998 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-533 du 3 novembre 1998 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-534 du 3 novembre 1998 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1997-1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-535 du 3 novembre 1998 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1997-1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-536 du 3 novembre 1998 fixant le montant maximal de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 98-537 du 3 novembre 1998 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité desTravailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-538 du 3 novembre 1998 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-539 du 3 novembre 1998 autorisant un prélèvement sur le capital du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 98-540 du 3 novembre 1998 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 98-542 du 3 novembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 98-67 du 26 octobre 1998 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion du 2ème Marathon International de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 98-68 du 27 octobre 1998 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 98-69 du 28 octobre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de démontage d'une grue à tour.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-175 d'un vérificateur technique au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 98-177 d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 98-178 d'un plombier au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 98-179 d'une sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 98-180 d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 98-181 de deux techniciens en micro-informatique au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 98-182 d'une secrétaire bilingue au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
- Avis de recrutement n° 98-183 d'un comptable bilingue au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
- Avis de vacance n° 98-188 d'un emploi temporaire d'auxiliaire de puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo.
- Avis de vacance n° 98-191 de deux postes de moniteurs(trices) au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 1998/1999.
- Avis de vacance n° 98-192 d'un emploi d'adjoint technique au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 98-193 d'un emploi temporaire d'aide-ouvrier professionnel au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Officine de Pharmacie - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "FORMAPLAS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Luc HEROUARD & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "VERHAEGHE & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Pierre CAMPANA et Cie"
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "S.N.C. JACCOUD ET BOYAT" au capital de 50.000 F (Société en liquidation) Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "BOGO & PUJO" au capital de 100.000 F Siège social : 9,avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "MONACO TEXTILE" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "LA MAISON DE FRANCE" Société Anonyme Monégasque Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - "SOMOVOG" Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 francs Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco