Arrêté Ministériel n° 98-527 du 29 octobre 1998 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté

No. Journal 7363
Date of publication 06/11/1998
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Page no. 1647

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu la requête présentée le 4 août 1998 par M. Patrick RAYMOND à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'Architecte à Monaco ;

Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 29 septembre 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Patrick RAYMOND est autorisé à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.