Arrêté Ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'autorisation d'ouverture du 23 juin 1943 portant approbation des statuts de la S.A.M. "Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques" en abrégé "SERP" ;

Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La S.A.M. dénommée "SERP" est autorisée à exercer ses activités dans les locaux sis 5, rue du Gabian à Monaco.
 

Art. 2.

Toute modification ou tout changement apporté aux stipulations de l'article premier ci-dessus reste subordonné à l'autorisation préalable du Gouvernement.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.