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Ordonnance Souveraine n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation

  • No. Journal 7362
  • Date of publication 30/10/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1594

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.420 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de philosophie et de lettres dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. René GIORDANO, Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de philosophie et de lettres dans les établissements scolaires, est nommé Chef du Service des Titres de Circulation.

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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