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Ordonnance Souveraine n° 13.651 du 12 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement

  • No. Journal 7362
  • Date of publication 30/10/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1591

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.554 du 27 mai 1992 portant nomination du Chef du Service de l'Environnement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick VAN KLAVEREN, Chef du Service de l'Environnement, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre Plénipotentiaire chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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