Arrêté Ministériel n° 98-478 du 29 septembre 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7362
Date of publication 30/10/1998
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Page no. 1598

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-182 du 20 avril 1998 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sabine VALERI, épouse FARRUGIA, Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones, placée en position de détachement d'office auprès de Monaco Telecom S.A.M., est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 2 novembre 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.