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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
/>
RAPPELANT EGALEMENT que, par la résolution 40/61, l'Organisation maritime internationale était invitée à "étudier le problème du terrorisme exercé à bord de navires ou contre des navires, en vue de formuler ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
entre les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0 ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre ... du 1er septembre 2002, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990, ayant été déposés le 10 mai 2002 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention recevra sa pleine et entière ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
Méditerranée contre la pollution, 1976, les protocoles relatifs à cette convention, et le Plan d'action pour la conservation des Cétacés en mer Méditerranée adopté sous ses auspices en 1991 ; la Convention ... .C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996, ayant été déposés le 30 avril 1997, ledit Accord est entré en vigueur pour Monaco le 1er juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille deux ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
'autres polluants,
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche régionale basée sur le meilleur rapport coût-efficacité, qui tienne compte des ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994. ...
Conscientes de la nécessité d'adopter, dans la lutte contre la pollution atmosphérique, une approche régionale basée sur le meilleur rapport coût-efficacité, qui tienne compte des ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994. ...
Sommaires 2002
du 31 décembre 2002
avril 2002
gela des fonds aus fins de lutte contre le terrorisme (p. 615).
23 flOVÇIIIhre 2001 Ordonnance Souveraine n> 15.125 du 23 novembre 2001 portant nomination 7.543 19 avril 2002
d ...
Annexes 2002
du 31 décembre 2002
benzodiazépine
réellation
insulino
WELLCOME
CCK
Piiorité
RETAGNE
ANDE
WELLCOME
AMERIQUE
benzocliazépine
CCK
agoniste
OCFOBRE
ISCOTEC
BIRGER
JARLSGA
SUEDE
immunostimulants
Plvt
MASSACHUSETTS ... D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL. CONCLU A ROME LE 10/03/1988.
ANNEXE A L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°15.323 DU 8/04/2002.
J.O.M. DU 19 ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
2002 pe-ireent application de n-dorviarece souveraine te' 15.321 dus alT4 2002 relative MX proeédures de gel des »tris-aux finS de lutte contre k terrorisme, publié au "Journal de Monaco" du 18 octobre ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
modifiant l'arrêté ministériel or' 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n" 15321 dia 8 avq1 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de.lutte contre le ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
fonds.
Arlidgepjllel - A partir de l'ordonnance prévue à l'article précédent. aucune mesure crexécution n'est possible contre le requérant pour des créances auxquelles la limitation est opposable ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
des organismes financiers d la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
13654.
Ordormanc Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnancé sauveraine n° 11 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
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Lesmutuants
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tégorieS ... 'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté de Monaco, signés le 22 mars 2002 par Notre Administrateur des Domaines et M. Pierre RucnNIEwsKi, President Délégué de la Compagnie des Autobus de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1/99). -
Arrêté Ministériel n" 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclarations simplifiée des traitements automatisés d ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine re 15.321 du 8 avril 2002 relitliee aux procédUres de gel des fonds aux fie de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
'information contre le SIDA libre d'accès pour tout
le nionde •
* la prise en charge des orpheli ns du SIDA et des enfants séropositifs en veillant à ce qu'ils disposent des mêmes possibilités que tous les autres ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
reare
hrutale
bônnes
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nec
foonnion
faeon
souhiQpit
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FoNcrioN
PUBLIQUI
MEDICALE
miamanramammaai
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oet
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PLIFiLICATIONS
DEPARTMENT ... besoins avérés pour. la rentrée scolaire 2001/2002 qui nécessite la création de 22 postes ;
— l'augmentation des crédits destinés au Conseil National pi.nir le recrutement de trois agents:;
— la di ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 201)1 seront et demeureront abrogées à partir du ler janvier ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
MINISTÉRIELS
eirrete Ministériel /1' 20W-608 du 7 novembre 2(X)2 portant ru teitisatiQn Lat probation des statuts de la :soCite. anorirne ment gaseie !know'EIM:(MONACO)S.A.M." (p. M().
Arnité MMistériel n ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
élections nationales et communales est modifié comme suit :
"Ani* 22. Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 234, le Conseil National et le Conseil Communal se renouvellent ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit ... Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de ... Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
jusqu'au 27 juin, de 13 h à 19 h,
36e Prix International d'Art Contemporain de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
SALLE DES VARIETES
le 15 juin, à 20 h 30 ... Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
jusqu'au 27 juin, de 13 h à 19 h,
36e Prix International d'Art Contemporain de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
SALLE DES VARIETES
le 15 juin, à 20 h 30 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 2002
novembre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
29 novembre - 6 décembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
6 décembre - 13 décembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue ... novembre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
29 novembre - 6 décembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
6 décembre - 13 décembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
précédente ,relalive à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Vendredi 27 ;robre 2002
se JOURNAL DE MONACO
1549
Ce ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
risque de gaspillage et d'octroi de subsides à des Etats insuffisamment scrupuleux ne doit pas constituer le prétexte à ne pas poursuivre et à ne pas accentuer les efforts en faveur de la lutte contre la ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2002
-MINET
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... -MINET
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Vendredi 22 novembre 2002
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
sixain. Cette carte marque la lia de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît, lorsque le point n'est pas connu ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées, figures contre le tapis, et comptées ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 16 février, de 15 h à 20 h, (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des ... Règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 16 février, de 15 h à 20 h, (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
'ordonnance souveraine n' 4.739 du 22 juin 1971 fixant. le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de rordorinance.ioi [1'397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 21 mai, à 20 h 30,
Récital de piano par Shani Diluka organisé par Ars Antonina.
le 22 mai, à 16 h 00,
Concert de musique de chambre organisé par les élèves de l ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 21 mai, à 20 h 30,
Récital de piano par Shani Diluka organisé par Ars Antonina.
le 22 mai, à 16 h 00,
Concert de musique de chambre organisé par les élèves de l ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
de Peter Civil) (p, 1594),
)1,,
Arrèté Alettlicqtal ej« -82 du 26 septembre 20t12 régicrintant lu circulation et le 4taidtinfte tent deys réhiCnieS ainsi que la firt uhnion des
.. piétons à ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
.
Soliste : Tiiomas Zehrtmair,
Aai pmgarame : S:vmonmi'ski et Chostakovitch.
Salk des Variétés
le 4 niai. à 20 h 30,
Représentation théâtrale par la Compagnie Florestan, "Connue un bouquet de ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
.
ART. 4.
Du 16 octobre 2002 à 12 heures au 25 octobre 2002 à 24 heures et dit 19 novembre 2002 â 20 heures au 22 novembre 2002 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
'Allée des Présidents des jardins du Palais. Urie tradition instaurée par le Président au Lendemain de son élection, k Prince Albert ayant mis en terre le 22—' chêne de cette allée.
Le Président slovaque s ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Monaco, leur 4. volonté de favoriser le développement social, une gestion durable des ressources naturelles, de lutter contre. la pollution et ce, dans un çontexte institution-net et juridique qui soit ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ... soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ... ,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2002
22
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... 22
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème TRIMESTRE 2002
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures.
...
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures.
...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'art à la croisée des civilisations : La Sicile "un continent en miniature" par Robert Castello, Historien d'art.
le 23 novembre, à 20 h 30,
et le 24 novembre, à 15 h,
"La Belle de Cadix" présentée ... 22 ... 'art à la croisée des civilisations : La Sicile "un continent en miniature" par Robert Castello, Historien d'art.
le 23 novembre, à 20 h 30,
et le 24 novembre, à 15 h,
"La Belle de Cadix" présentée ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2002
22, boulevard des Moulins
9 août - 16 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 août - 23 août
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
23 août - 30 août
Pharmacie MEDECIN ...
22, boulevard des Moulins
9 août - 16 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 août - 23 août
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
23 août - 30 août
Pharmacie MEDECIN ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
20 au 22 décembre,
Fédération des Auberges.
SPORTS
STADE LOUIS II
le 14 décembre, à 20 h,
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Guingamp.
STADE LOUIS II ... 20 au 22 décembre,
Fédération des Auberges.
SPORTS
STADE LOUIS II
le 14 décembre, à 20 h,
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Guingamp.
STADE LOUIS II ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
• CRovErrô-A.oultiNÀ, le 31 octobre 20(32.
4) Les expéditions des actes précités des 12 juillet 2()2 et. 31 octobre 2002, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
22 février 1919 fixant le montant
des prestations en nature dues par la f.7.aisse de. Compensation des Services Sociaux
Vu ta délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 105, notamment en cc qui concerne le nomination, les dtributions ri la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n" 1.208 du ... 22 ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 février 20)2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont
Mme Margaret CARTER, épouse VATRiCAN ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Opéra "Nabucco" de Verdi.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 25 janvier (gala), à 20 h 30,
et le 27 janvier, à 15 h,
Représentations d'opéra organisées par l'Opéra de Monte-Carlo : "Nabucco" de ... 'Opéra "Nabucco" de Verdi.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 25 janvier (gala), à 20 h 30,
et le 27 janvier, à 15 h,
Représentations d'opéra organisées par l'Opéra de Monte-Carlo : "Nabucco" de ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
ans de Règne de S:A.S. le Prince Rainier Ill.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
Maison de l'Amérique-Latine
jusqu'au 22 juin. de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés).
Exposition des ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 22 avril 2002, la société en commandite simple "M.L. BRUNO ET CIE", au capital de 76.500 €, avec siège ... Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 22 avril 2002, la société en commandite simple "M.L. BRUNO ET CIE", au capital de 76.500 €, avec siège ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 septembre, de 9 h 30 à 16 h 30,
Conférence "Accord RAMOGE" -
les 27 et 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et "Pour ses beaux yeux" de René de Obaldia présentés ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 septembre, de 9 h 30 à 16 h 30,
Conférence "Accord RAMOGE" -
les 27 et 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et "Pour ses beaux yeux" de René de Obaldia présentés ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
une vitrine n° 20.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA. ... une vitrine n° 20.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
;
Arrêtons :
• ARTICLV PREMIUR.
Est autorises la modification
- de 1' article 24 des statuts (Armée sociale) :
résidtant des résolutions n'es par rassemblée gététale extra-
ordinaire tenue le 22 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES -1er trimestre 2003
. ROUGE
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... . ROUGE
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
de 22 h. Piano-bar avec Entier) Arasa no,
Hôtel Hermitage - Bar terrasse
Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Maure Pagnanelli.
Salle des Variétés
le 21 mai, à 20 h 30,
Récitai ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
^......,,broelre.me.
Ordonnance Sintveraine ti° 15.445 du. 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n" 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie (le 001 0,02 - 0,05 0,10-0,20 ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le thème "La parade des animaux".
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
jusqu'au 19 octobre,
Estée Lauder.
jusqu'au 22 octobre,
ESMO - Convention Pharmaceutique.
du 20 au 24 octobre ... le thème "La parade des animaux".
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
jusqu'au 19 octobre,
Estée Lauder.
jusqu'au 22 octobre,
ESMO - Convention Pharmaceutique.
du 20 au 24 octobre ...