Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.595 du 12 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 4 à la Convention du 12 mars 1984 et le Cahier des charges de la concession pour l'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.596 du 12 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la Fondation Sancta Devota et l'acceptation d'un don consenti en sa faveur par M. Jean-Jacques LEMOINE.
- Ordonnance Souveraine n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination du Président de la Commission des Visites.
- Ordonnance Souveraine n° 15.598 du 12 décembre 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale).
- Ordonnance Souveraine n° 15.599 du 12 décembre 2002 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives Centrales.
- Ordonnance Souveraine n° 15.600 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.602 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.603 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.604 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.606 du 13 décembre 2002 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Zagreb (Croatie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.607 du 13 décembre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 15.608 du 13 décembre 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.609 du 13 décembre 2002 portant naturalisation monégasque.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 15.351 du 27 mai 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée, publiée au "Journal de Monaco" du 31 mai 2002.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-668 du 10 décembre 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2002-677 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations régies par la loi n° 1.072 du 27 juin 1984.
- Arrêté Ministériel n° 2002-678 du 16 décembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 71ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 22 au 26 janvier 2003 et du 6ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 31 au 5 février 2003.
- Arrêté Ministériel n° 2002-679 du 16 décembre 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-680 du 16 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monte-Carlo Grand Hôtel S.A.M.".
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-123 du 11 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2002-124 du 11 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2002-126 du 11 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2002-127 du 11 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Maison Souveraine
- Audiences privées au Palais
- Inauguration d'une statue de la Princesse Grace au Centre Hospitalier Princesse Grace
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-177 d'un chef de base au Service de l'Aviation Civile
- Avis de recrutement n° 2002-178 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-183 d'un Journaliste au Centre de Presse
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES -1er trimestre 2003
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2003
- Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri
- Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e)
Informations
Insertions légales et Annonces
- Modification aux Statuts - "LA HANSE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts ALSATEX (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES en abrégé S.G.C.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de Moitié Indivise de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ACTIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EIM (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "CECCHINELLO & Cie S.C.S." (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "X-RACING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. DERAYE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "ES. KO S.A.M. MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "DIFAN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Modification aux Statuts "INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "I.G.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Claude MASSE ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de Fond Artisanal - Première Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Claude MASSE ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit Sociaux - Modifications aux Statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. SIMONI & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. C. D'ANGELO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion
- Changement de Régime Matrimonial - Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce ou Branche d'Activité Première Insertion
- Dissolution Anticipée - Société en Commandite Simple FRANCIS VIDAL & CIE
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS