Ordonnance Souveraine n° 15.607 du 13 décembre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 12 novembre 1998 et le codicille olographe en date du 3 juin 1999, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Maxime Principale, décédé le 10 septembre 2001 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Président de la Société de Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil National de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 15 février 2002 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Société de Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil National de Monaco est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en faveur de la Conférence de l'Immaculée Conception - Saint-Nicolas par M. Maxime PRINCIPALE suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize décembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.