Augmentation de Capital - Modification aux Statuts SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES en abrégé S.G.C.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 24, avenue de Fontvieille à Monaco, le 16 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES en abrégé S.G.C.A., ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
* l'augmentation du capital social de la somme de CENT ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT Euros et SOIXANTE QUINZE Cents (contrevaleur de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes) pour le porter de son montant actuel de DEUX CENT CINQUANTE MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* son expression en euros soit cent cinquante mille euros,
* et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS actions de SOIXANTE EUROS chacune de valeur nominale."
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 2 octobre 2001.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 13 décembre 2002.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 13 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 21 janvier 2002 et 13 décembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 20 décembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
* l'augmentation du capital social de la somme de CENT ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT Euros et SOIXANTE QUINZE Cents (contrevaleur de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes) pour le porter de son montant actuel de DEUX CENT CINQUANTE MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* son expression en euros soit cent cinquante mille euros,
* et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS actions de SOIXANTE EUROS chacune de valeur nominale."
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 2 octobre 2001.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 13 décembre 2002.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 13 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 21 janvier 2002 et 13 décembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 20 décembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.