Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
- Loi n° 1.262 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l'Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne
- Loi n° 1.268 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (Opération immobilière 9, 11, 13, 15, boulevard Charles III).
- Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.588 du 29 novembre 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 15.614 du 17 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.615 du 17 décembre 2002 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-682 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Monaco Sida-Association Monégasque d'Information, de Prévention, d'Intervention".
- Arrêté Ministériel n° 2002-683 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Femina Sports de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2002-684 du 20 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-685 du 20 décembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-686 du 20 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-687 du 20 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-688 du 23 décembre 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-129 du 17 décembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux de ravalement des façades de l'immeuble "La Sardanapale".
- Arrêté Municipal n° 2002-130 du 13 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-131 du 13 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-132 du 13 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2002-133 du 13 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2002-135 du 20 décembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
- Avis de recrutement n° 2002-179 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-180 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2002-181 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-182 d'une sténodactylographe au Centre de Presse.
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint dans le Service de Médecine Nucléaire.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Imagerie Médicale (Rayons X - Echographie).
- Avis de vacance n° 2002-121 d'un poste d'Aide Electricien à la Cellule Animations.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Parts Société en Commandite Simple "TONDEUR ET CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.A.M. D'EXPLOITATION DE CINEMAS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - Augmentation de Capital FIORUCCI S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de Fonds Artisanal - Deuxième Insertion "S.C.S. Jean-claude MASSE ET CIE" Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ACTIS" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "X-RACING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EIM (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Cession de Fonds de Commerce ou Branche d'Activité Deuxième Insertion
- "GALLI ET Cie" "MASTER BUSINESS MONTE CARLO" Société en Commandite Simple
- Dissolution Anticipée "J.C. CANE & CIE" Société en Commandite Simple
- Mise en Liquidation - Dissolution Anticipée "PROCALEX" Société Anonyme Monégasque
- "CIGAR CLUB MONTE-CARLO"