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Arrêté Ministériel n° 2002-683 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Femina Sports de Monaco".

  • N° journal 7579
  • Date de publication 27/12/2002
  • Qualité 92.88%
  • N° de page 2084
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 1950 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Femina Sports de Monaco";

Vu les arrêtés ministériels n° 84-402 du 18 juin 1984 et n° 96-216 du 10 mai 1996 approuvant les modifications statutaires de l'association ;

Vu la requête présentée le 30 octobre 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Femina Sports de Monaco" par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 10 octobre 2002.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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