Arrêté Ministériel n° 2002-685 du 20 décembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-710 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Dylian PEYRONEL, épouse ELLIS, en date du 10 octobre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Dylian PEYRONEL, épouse ELLIS, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 décembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.