icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-685 du 20 décembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7579
  • Date de publication 27/12/2002
  • Qualité 92.88%
  • N° de page 2085
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-710 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Dylian PEYRONEL, épouse ELLIS, en date du 10 octobre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Dylian PEYRONEL, épouse ELLIS, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 décembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14