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Erratum à l'ordonnance souveraine n° 15.351 du 27 mai 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée, publiée au "Journal de Monaco" du 31 mai 2002.

  • N° journal 7578
  • Date de publication 20/12/2002
  • Qualité 95.23%
  • N° de page 2029
Lire page 875 :
............................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

L'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6 : Le plafond de la rémunération déterminant l'assiette de cotisation .................................

au lieu de : L'article 5 bis de l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5 bis : Le plafond de la rémunération déterminant l'assiette de cotisation ..............................

Le reste sans changement.

Monaco, le 20 décembre 2002.
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Version 2018.11.07.14