icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2002-126 du 11 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7578
  • Date de publication 20/12/2002
  • Qualité 95.23%
  • N° de page 2034
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-63 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène) ;


Arrêtons :


Article Premier.

Mme Jeannine LAVERRIERE, Gardienne de chalet de nécessité, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2001.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 décembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14