icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-678 du 16 décembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 71ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 22 au 26 janvier 2003 et du 6ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 31 au 5 février 2003.

  • N° journal 7578
  • Date de publication 20/12/2002
  • Qualité 95.23%
  • N° de page 2031
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation (Code de la Route) modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :

- sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du samedi 18 janvier 2003 à 0 heure au dimanche 26 janvier 2003 à 24 heures, ainsi que du vendredi 31 janvier à 0 heure au vendredi 7 février 2003 à 24 heures.

- sur le Quai Antoine 1er, dans sa totalité, du vendredi 24 janvier 2003 à 0 heure au lundi 27 janvier 2003 à 7 heures.


Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :

- sur le quai des Etats-Unis, du jeudi 16 janvier 2003 à 0 heure, au lundi 27 janvier 2003 à 7 heures ;

- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du vendredi 24 janvier 2003 à 0 heure au lundi 27 janvier 2003 à 7 heures ;

- sur la Route de la Piscine, du vendredi 24 janvier 2003 à 12 heures au lundi 27 janvier 2003 à 7 heures.


Art. 3.

Un sens unique de circulation est instauré, Quai Antoine 1er, entre le Virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, du vendredi 24 janvier 2003 à 18 heures au lundi 27 janvier 2003 à 7 heures.


Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14