Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant le montant des droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de perception de ces mêmes droits pour les navires immatriculés en cours d'année.
- Ordonnance Souveraine n° 15.578 du 26 novembre 2002 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à la Fondation "THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION".
- Ordonnance Souveraine n° 15.579 du 26 novembre 2002 portant promotion d'un Militaire au grade de Lieutenant-Colonel, Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 15.580 du 26 novembre 2002 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 15.581 du 26 novembre 2002 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 15.584 du 26 novembre 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 15.585 du 26 novembre 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.586 du 26 novembre 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.587 du 26 novembre 2002 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.591 du 2 décembre 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg (France).
- Ordonnance Souveraine n° 15.592 du 2 décembre 2002 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Valence (Espagne).
- Ordonnance Souveraine n° 15.593 du 2 décembre 2002 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-662 du 28 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"
- Arrêté Ministériel n° 2002-663 du 28 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.AM. LES REVISEURS ASSOCIES"
- Arrêté Ministériel n° 2002-664 du 28 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LA HANSE SAM".
- Arrêté Ministériel n° 2002-665 du 2 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement.
- Erratum à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, publié au "Journal de Monaco" du 18 octobre 2002.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-172 d'un Plombier électromécanicien au Stade Louis II.
- Mise à la location d'un commerce sis 5, rue de Millo.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Communiqué n° 2002-26 du 20 novembre 2002 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2003
- Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.
- Avis de vacance n° 2002-111 d'un poste de Responsable de l'Unité de Maintien à Domicile des personnes âgées dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-112 d'un poste d'assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- Modification aux Statuts "IMAGES ET SON CONSEIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessions de Parts Sociales Société en Nom Collectif "COLETTI - TOMATIS" qui devient "COLETTI - TOMATIS & HEIDFELD" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY -Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts "MERCURY TRAVEL AGENCY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. DE MUENYNCK & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. maria Laura OSSOLA & cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Modifications aux Statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. WILLIAMS & CIE"
- Dissolution Anticipée - "GLOBO COMMUNICATION" Société anonyme monégasque en liquidation au capital de 8.400.000 euros Siège de la liquidation : C/O Cabinet André GARINO 2, rue de la Lüjerneta 98000 Monaco
- Dissolution Anticipée - "TVI MONTE CARLO" Société anonyme monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/O Cabinet André GARINO 2, rue de la Lüjerneta - 98000 Monaco
- Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES" Société Anonyme Monégasque
- Vente aux Enchères Publiques "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- "FEDERATION UNIVERSELLE DES ASSOCIATIONS D'AGENCES DE VOYAGES" (F.U.A.A.V.)