Ordonnance Souveraine n° 15.578 du 26 novembre 2002 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à la Fondation "THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;

Vu la requête présentée le 16 octobre 2001 par la fondatrice ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 3 juillet 2002 ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 26 septembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION.

Ce retrait d'autorisation devra être publié au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.