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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-608 du 7 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EIM (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-609 du 7 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée: "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-610 du 7 novembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-611 du 11 novembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-612 du 11 novembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Arrêté Ministériel n° 2002-613 du 11 novembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Arrêté Ministériel n° 2002-614 du 11 novembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-104 du 8 novembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2002-110 du 11 novembre 2002 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-160 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-162 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Avis de recrutement n° 2002-163 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-164 d'un Chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2002-165 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Avis de vacance n° 2002-101 d'un poste de moniteur(trice) au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- Avis de vacance n° 2002-104 d'un poste d'auxiliaire de puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-105 d'un poste d'éducatrice à la Crèche Municipale de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-106 d'un poste d'un(e) caissiè(re) à temps plein à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 5 novembre 2002
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 5 novembre 2002
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2002
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2002
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: 34, quai Jean-Charles REY - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - AMBIANCE PUBLICITE SA en abrégé AMPSA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Paolo MASCIA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "FONDATION ROBERT DENSMORE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance libre - Deuxième Insertion
- "GRIMALDI FORUM" - Appel à Candidatures - Concession du droit à l'exploitation des bars et du restaurant d'entreprise du Grimaldi Forum
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. DE WINTER & CIE"
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. FERRARONI & CIE"
- Liquidation des Biens de M. Adriano COPPA exerçant le commerce sous les enseignes "MONACO BABY SYSTEMS ET FARMACON SYSTEMS" "MONACO SYSTEMS ET BLANX INTERNATIONAL" 8, avenue des Ligures - MONACO
- Liquidation des Biens de M. Joseph VICIDOMINI "Le Borsalino" 4, boulevard des Moulins - MONACO
- Cessation des Paiements - SAM CAP LITANI 6, boulevard des Moulins - MONACO
- Avis - BARCLAY PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.
- Avis de Convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 Euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de Convocation - SAM PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 2, rue de Lüjerneta - Monaco
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS