Arrêté Municipal n° 2002-104 du 8 novembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons:


Article Premier.

Jusqu'au dimanche 29 février 2004

La circulation automobile est interdite, avenue de l'Hermitage, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains, ainsi que ceux approvisionnant le chantier.


Art. 2.

Une aire de retournement, matérialisée par un giratoire au sol, est aménagée à l'intersection de l'avenue de la Costa et de l'avenue de l'Hermitage.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 novembre 2002.


P/ Le Maire,
L'Adjoint f. f.
H. DORIA.