Arrêté Municipal n° 2002-110 du 11 novembre 2002 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons:
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 4 novembre 2002, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. PAULI Marc, Chargé de Mission en Coordination et Communication (Section A1),
- M. VAUDANO Charles, Professeur de trompette à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. LOBONO Stéphane, Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent, (Section A1),
- Mme DEL née WALTER Sylvie, Professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A2).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme ALIPRENDI née COLOMBI Martine, Secrétaire Principale (Section B1),
- M. SAMARATI Christophe, Brigadier-Chef à la Police Municipale (Section B2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CASTELLINO née SEMERIA Christine, Comptable au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent, (Section B1),
- M. CASTELLANO Georges, Programmeur, Chargé du matériel et des réseaux au Service Bureautique-Informatique (Section B2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C-D des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CRESTO Charlotte, Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo (Section C - D1),
- Mme VUKSA- Joseph née VUKSA Miléna, Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs à la Police Municipale (Section C - D2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. COSTAGLIOLI Serge, Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs (Section C - D1),
- M. MEDECIN Patrice, Electricien éclairagiste scénique au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent (Section C - D2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 novembre 2002.
P/ Le Maire,
L'Adjoint f. f.
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons:
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 4 novembre 2002, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. PAULI Marc, Chargé de Mission en Coordination et Communication (Section A1),
- M. VAUDANO Charles, Professeur de trompette à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. LOBONO Stéphane, Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent, (Section A1),
- Mme DEL née WALTER Sylvie, Professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A2).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme ALIPRENDI née COLOMBI Martine, Secrétaire Principale (Section B1),
- M. SAMARATI Christophe, Brigadier-Chef à la Police Municipale (Section B2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CASTELLINO née SEMERIA Christine, Comptable au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent, (Section B1),
- M. CASTELLANO Georges, Programmeur, Chargé du matériel et des réseaux au Service Bureautique-Informatique (Section B2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C-D des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CRESTO Charlotte, Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo (Section C - D1),
- Mme VUKSA- Joseph née VUKSA Miléna, Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs à la Police Municipale (Section C - D2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. COSTAGLIOLI Serge, Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs (Section C - D1),
- M. MEDECIN Patrice, Electricien éclairagiste scénique au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent (Section C - D2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 novembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 novembre 2002.
P/ Le Maire,
L'Adjoint f. f.
H. DORIA.