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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
- Ordonnance Souveraine n° 15.453 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
- Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.456 du 8 août 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
- Ordonnance Souveraine n° 15.458 du 9 août 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions.
- Ordonnance Souveraine n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 15.463 du 9 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-481 du 7 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. D'EXPLOITATION DE CINEMAS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-482 du 7 août 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-484 du 8 août 2002 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2002-485 du 8 août 2002 portant dissolution de l'association dénommée : "Sportel Organisation"
- Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
- Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
- Arrêté Ministériel n° 2002-510 du 12 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Communiqué n° 2002-19 du 24 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.
- Communiqué n° 2002-20 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 20 juillet 2001.
- Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er septembre 2001.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droits indivis de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TWELVE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TWELVE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple - "S.C.S. DANIELA STEINER PIZZININI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "CHARLET Botterie de Luxe S.A.M." Nouvelle dénomination - "S.A.M. CHARLET" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "TREDWELL S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
- Fin de Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Modifications aux Statuts - "S.C.S. JULES & Cie" Société en Commandite Simple dénommée "JULES" au capital de 30.400 euros Siège social : Centre Commercial de Fontvieille avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "S.C.S. HARALD BAUM & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 34, Quai Jean-Charles REY - Monaco
- Avis - "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de Convocation - "LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO" - Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de Convocation - "LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO" - Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de Convocation - "MULTIPRINT MONACO S.A.M." Société Anonyme Monégasque Au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de Convocation - "JASON S.A.M." - Société Anonyme Monégasque Au capital de 150.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de Convocation - "NATIO MONTE-CARLO S.A.M" Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros Siège social : 6 avenue de la Madone - Monaco
- AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A. au capital de 5.500.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco